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  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Gestion des risques - Installations classées

Gestion des risques - Installations classées

Installations classées (ICPE, IOTA)

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Protéger son activité des risques naturels et technologiques

  • Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
  • Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques

Prévenir et réparer les atteintes environnementales

  • Évaluation environnementale
  • Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
  • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
  • Compensation des atteintes à la biodiversité
  • Obligation réelle environnementale (ORE)

Questions / Réponses

  • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
  • Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des ICPE et des IOTA —Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
  • Sites et sols pollués —Ministère chargé de l'environnement

72, grande rue
89290 VINCELLES

03 86 42 22 49

Nos Horaires d'Ouverture  Nous contacter par email

 

Secrétariat Mairie

Lundi 8h30 - 12h30   

Mercredi 8h15 - 12h

Mardi, jeudi, vendredi
8h15 - 12h30 / 13h - 16h

Agence Postale

Du lundi au jeudi 
8h30 - 12h

Vendredi : 13h30 - 17h

Samedi :  9h30 - 12h

Bibliothèque

 Mardi : 14h45 - 17h

 Mercredi : 15h45 - 18h

Vendredi : 9h - 12h


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