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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

72, grande rue
89290 VINCELLES

03 86 42 22 49

Nos Horaires d'Ouverture  Nous contacter par email

 

Secrétariat Mairie

Lundi 8h30 - 12h30   

Mercredi 8h15 - 12h

Mardi, jeudi, vendredi
8h15 - 12h30 / 13h - 16h

Agence Postale

Du lundi au jeudi 
8h30 - 12h

Vendredi : 13h30 - 17h

Samedi :  9h30 - 12h

Bibliothèque

 Mardi : 14h45 - 17h

 Mercredi : 15h45 - 18h

Vendredi : 9h - 12h


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