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  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Associations reconnues d'utilité publique et fondations
  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

72, grande rue
89290 VINCELLES

03 86 42 22 49

Nos Horaires d'Ouverture  Nous contacter par email

 

Secrétariat Mairie

Lundi 8h30 - 12h30   

Mercredi 8h15 - 12h

Mardi, jeudi, vendredi
8h15 - 12h30 / 13h - 16h

Agence Postale

Du lundi au jeudi 
8h30 - 12h

Vendredi : 13h30 - 17h

Samedi :  9h30 - 12h

Bibliothèque

 Mardi : 14h45 - 17h

 Mercredi : 15h45 - 18h

Vendredi : 9h - 12h


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